Politique de confidentialité
Politique de confidentialité par langue:
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 2022-09-15
1. PORTÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») décrit comment Avetta, LLC et les sociétés affiliées de son groupe dans le monde entier (« Avetta » ou « nous ») utilisent les données personnelles recueillies lorsque vous visitez les sites Web, les sites Web d’applications et les plateformes mobiles d’Avetta qui contiennent un lien vers la présente politique de confidentialité (collectivement, les « services ») ou fournissez des biens ou des services à Avetta. Des modalités ou des avis de confidentialité supplémentaires en lien avec certaines fonctionnalités des services peuvent s’ajouter à la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web, aux applications ou aux plateformes mobiles exploités par des tiers, même s’ils sont liés aux services.Par exemple, les services peuvent également permettre d'accéder à des fonctionnalités de médias sociaux, à des babillards électroniques, à des clavardoirs, à des forums de discussion, à des blogues, à des pages de profil et à d’autres services sur lesquels vous pouvez publier des données et des documents personnels.Les renseignements que vous publiez ou divulguez par l’entremise de ces services peuvent être rendus publics.Soyez prudent lorsque vous divulguez des données personnelles dans ces espaces publics.Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité publiées sur les sites Web, les applications et les plateformes mobiles de tiers.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Aux fins du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Europe (« RGPD »), du General Data Protection Act du Royaume-Uni (« GDPA »), et des autres lois sur la protection des données applicables dont le cadre est similaire au RGPD, le « responsable du traitement des données » pour vos données personnelles est Avetta, LLC, 549 E Timpanogos Parkway, Building G, Orem, UT 84097, USA.
Vous pouvez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée comme suit :
Par la poste:
AVETTA, LLC
À l’attention de: Privacy Officer
549 E Timpanogos Parkway, Building G
Orem, UT 84097, USA
Par courriel: [email protected]
Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« RU ») et avez des questions concernant vos données personnelles ou souhaitez y accéder, les mettre à jour ou les supprimer, vous pouvez communiquer avec notre représentant auprès de :
Bird & Bird GDPR Representative Services SRL
Avenue Louise 235
1050 Bruxelles
Belgique
[email protected]
Personne-ressource:
Vincent Rezzouk-Hammachi
Bird & Bird GDPR Representative Services UK
12 New Fetter Lane
London
EC4A 1JP
Royaume-Uni
Personne-ressource:
Vincent Rezzouk-Hammachi
3. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent tous les renseignements sur un individu permettant de l’identifier.Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été retirée (données anonymisées).
Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre sujet que nous avons regroupées comme suit :
Données d’identification comme le prénom et le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout autre identifiant, le titre, la date de naissance, le sexe et le numéro d’identification.
Coordonnées comme l’adresse postale, l’adresse courriel et les numéros de téléphone.
Données de profil comme le nom d’utilisateur et le mot de passe, les photos et les services auxquels vous êtes inscrit.
Données de santé comme statut vaccinal, les résultats de tests de dépistage d’alcool et de drogue, si l’information est demandée par les parties avec lesquelles vous travaillez ou auprès desquelles vous cherchez à travailler par l’entremise de nos services et que vous acceptez de les fournir sur une base volontaire.
Données professionnelles comme l’emploi, les certifications professionnelles, le statut de formation et l’expérience de travail.
Données de localisation comme l’adresse de protocole Internet (IP), la géolocalisation et la localisation des sites de travail.
Données sur les opérations comme les détails entourant les services auxquels vous vous êtes inscrits auprès de nous.
Données d’utilisation comme l’information sur votre utilisation des services.
Données de marketing et de communications comme vos préférences concernant la réception de documents promotionnels de notre part et vos préférences de communication.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées comme des données statistiques à n’importe quelle fin. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des données personnelles si les données sont anonymisées et ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité particulière des services. Toutefois, si nous combinons ou lions les données agrégées avec vos données personnelles de manière à vous rendre directement ou indirectement identifiable, nous traitons les données combinées comme des données personnelles et celles-ci seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. Vous n’êtes nullement juridiquement tenu de fournir vos données personnelles à Avetta. Le cas échéant, nous pourrions toutefois ne pas être en mesure de vous fournir tous les services.
4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES?
Nous recueillons des données de vous et à votre sujet à l’aide de plusieurs méthodes, y compris celles-ci :
Interactions directes. Vous ou vos représentants autorisés pouvez nous fournir vos données, comme vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de profil, vos données de santé, vos données professionnelles et vos données de marketing et de communication en remplissant des formulaires ou en communicant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement. Ces données comprennent les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :
- Créez un compte auprès de nous.
- Remplissez les formulaires de préqualification.
- Téléversez les documents demandés par les parties avec qui vous travaillez par l’entremise de nos services.
- Donnez de la rétroaction ou communiquez avec nous.
Technologies ou interactions automatisées. Lors de vos interactions avec les services, nous recueillerons automatiquement les données de localisation, les données d’utilisation et les données techniques concernant votre équipement et votre navigation (actions et tendances). Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de fichiers témoins et d’autres technologies. Veuillez consulter notre politique en matière de fichiers témoins pour plus de détails.
Données de tiers ou de sources accessibles au public. Nous recevrons des données personnelles à votre sujet de divers tiers et de sources accessibles au public de la manière suivante :
- Les données d’identification et les données professionnelles provenant de services de vérification, comme greenID, ZoomInfo ou d’autres fournisseurs similaires, et de sources accessibles au public, comme les services de vérification de documents gouvernementaux offerts par le gouvernement australien.
- Les données techniques et les données d’utilisation de fournisseurs de données analytiques comme Google.
- Les coordonnées et les données d’opération de fournisseurs de services techniques et de paiement.
5. COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise.De façon générale, nous utilisons vos données personnelles dans les situations suivantes :
- Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec nos clients.
- Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts.
- Lorsque nous devons respecter une obligation juridique.
Le tableau ci-dessous décrit plus en détail les objectifs et les fondements juridiques de nos activités de traitement, ainsi que nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légitime, selon l’usage particulier que nous en faisons.
| Motifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles | Catégories de données personnelles traitées | Fondement juridique du traitement, y compris le fondement de l’intérêt légitime |
|---|---|---|
| Pour vous inscrire comme utilisateur des services, soit à titre d’utilisateur autorisé d’un client ou d’un fournisseur |
|
i) Votre consentement ou ii) dans les situations où nous n’obtenons pas votre consentement, nos intérêts légitimes (d’exécuter notre contrat avec nos clients). |
| Pour évaluer votre admissibilité en vertu des exigences des parties avec qui vous travaillez ou avec qui vous cherchez à travailler par l’entremise de nos services. |
|
Pour les données de santé, votre consentement. Pour les autres catégories de données personnelles, i) votre consentement ou ii) dans les situations où nous n’obtenons pas votre consentement, nos intérêts légitimes (d’exécuter notre contrat avec nos clients). |
| Pour aider nos utilisateurs à solliciter, à soumissionner ou à exécuter une opération ou une commande. |
|
Pour les données de santé, votre consentement. Pour les autres catégories de données personnelles, i) votre consentement ou ii) dans les situations où nous n’obtenons pas votre consentement, nos intérêts légitimes (d’exécuter notre contrat avec nos clients). |
| Pour gérer la relation que nous entretenons avec vous, notamment en vous avisant des changements aux services ou à nos conditions d’utilisation ou en vos demandant votre rétroaction ou vos commentaires. |
|
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour maintenir nos dossiers à jour et pour étudier l’utilisation des services par les utilisateurs). |
| Pour fournir et améliorer les services et le soutien et développer de nouveaux produits |
|
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour améliorer les services et notre soutien). |
| Pour personnaliser les services et vous offrir des communications marketing personnalisées |
|
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour connaître les préférences des utilisateurs afin de personnaliser les offres et, ultimement, leur offrir une expérience utilisateur plus pertinente). |
| Pour vous offrir des fonctionnalités associées aux services, notamment le partage de contenu avec des amis ou des collègues. |
|
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour améliorer les services et le soutien). |
| Pour communiquer avec vous concernant nos services ou d’autres produits et services de tiers |
|
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos services et permettre l’expansion de notre entreprise). |
| Pour vous inviter à participer à des sondages, à des tirages, à des concours et à d’autres promotions |
|
Votre consentement. |
| Pour agréger les renseignements afin de les dépersonnaliser pour l’analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration des services et la détermination des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles |
|
Nos intérêts légitimes (pour améliorer les services et le soutien). |
| Pour préparer ou mettre en œuvre la réorganisation ou la vente d’actifs ou d’actions | Potentiellement, tous les types de données décrites à la section 3. | Nos intérêts légitimes (pour préparer et accomplir des opérations commerciales). |
| Pour administrer et protéger notre entreprise et les services (y compris la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la maintenance des systèmes, le soutien technique, la déclaration et l’hébergement de données), ainsi que prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante. |
|
Nos intérêts légitimes (pour améliorer et maintenir les services ainsi que protéger notre entreprise). |
| Pour respecter nos obligations juridiques, répondre aux demandes de renseignements gouvernementales ou judiciaires (notamment dans le cadre d’un litige privé), résoudre les litiges et faire appliquer nos ententes. | Selon les obligations juridiques. | Respect d’une obligation juridique. |
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous pouvons raisonnablement envisager de devoir les utiliser pour une autre raison qui soit compatible avec l’objectif initial.Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez que nous vous expliquions en quoi le traitement de vos données dans le cadre de ce nouvel objectif est compatible avec l’objectif initial.
Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins différentes, nous vous aviserons et expliquerons le fondement juridique de notre intervention.
Veuillez noter que nous pourrions traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles énoncées précédemment, dans les cas où la loi l’exige ou le permet.
6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties ci-après pour les fins énoncées dans le tableau précédent.
| Catégories de destinataires de données | Description |
|---|---|
| Sociétés affiliées du groupe | Les sociétés membres affiliées du groupe Avetta (y compris Pegasus Management Pty Ltd établi en Australie et Avetta Do Brasil Tecnologia da Informação Ltda.au Brésil)
Les sociétés affiliées et les filiales d’Avetta, LLC sont des sous-traitants de données et fournissent des services d’administration des TI et des systèmes, des services de développement logiciel, des services de paiement et d’autres services de traitement des données.
|
| Les fournisseurs de services et les entrepreneurs pour Avetta | Les fournisseurs de services infonuagiques en Australie, au Canada, en Allemagne, en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Les fournisseurs de services de développement logiciel, de services d’administration des TI et des systèmes, de fonctions d’audit interne, d'assurance qualité, de soutien à la clientèle, de services de révision de documents, de services de maintenance et d’autres services d’administration et de traitement en Australie, en Bolivie, en Inde, aux Philippines et aux États-Unis. Les fournisseurs d’outils de conformité, comme OneTrust (États-Unis) et les services de vérification des rapports de solvabilité d’entreprise et de l’inscription à des listes de sanctions, comme CreditSafe (dans de nombreux pays). Les fournisseurs d’outils de communications, comme Zoom (États-Unis) et Microsoft Teams (États-Unis). Les fournisseurs de services analytiques, comme Google (États-Unis). Les fournisseurs de services de vérification, comme greenID (Australie). Les fournisseurs d’outils de traitement des données, comme Chekrite (Australie). Les fournisseurs d’outils de gestion des relations clients, comme Salesforce (États-Unis). Les fournisseurs de services de marketing, comme Marketo (États-Unis). Les agents, les représentants et les consultants à l’échelle mondiale qui soutiennent notre entreprise. |
| Utilisateurs des services | Les fournisseurs et les clients au sein du réseau des services avec lesquels vous collaborez ou cherchez à collaborer par l’entremise de nos services. |
| Autres destinataires | Les tiers à qui nous pouvons décider de vendre ou de céder des parties de notre entreprise ou de nos actifs ou avec qui nous pouvons décider de les fusionner.
Les tiers que nous pouvons acquérir. Les tiers, si nous vous avons expressément informé de la possibilité d’une telle divulgation dans le cadre de l’entente ou des ententes qui nous lient à vous, ou lorsque vous nous avez soumis vos données personnelles. Les tiers à qui nous pouvons devoir divulguer vos données personnelles afin de : (i) satisfaire ou se conformer à une loi, à un règlement, à une assignation, à une ordonnance d’un tribunal, ou à une demande gouvernementale ou judiciaire (notamment dans le cadre d’un litige privé); (ii) réaliser des enquêtes et contribuer à la prévention de menaces à la sécurité, de la fraude ou de toute autre activité malveillante; (iii) faire valoir et protéger les droits et les biens d’Avetta; ou (iv) protéger les droits ou la sécurité personnelle de nos employés et des tiers dans nos locaux ou utilisant les biens de notre entreprise.Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un gouvernement national ou étranger ou aux autorités publiques de l’un des pays dans lesquels nous exerçons nos activités afin de répondre aux questions, aux demandes ou aux exigences de la loi ou de la procédure judiciaire.Le cas échéant, nous pouvons partager ou transférer vos données personnelles afin de répondre aux demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour satisfaire aux exigences relatives à la sécurité nationale ou au maintien de l’ordre public. |
7. TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI
Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements à l’aide de fichiers témoins ou de technologies similaires, notamment des pixels espions. Certains éléments de contenu ou certaines fonctions de nos services sont fournis par des tiers. Ces tiers peuvent avoir recours à des témoins seuls ou avec des pixels espions ou d’autres technologies de suivi afin de recueillir de l’information à votre sujet lors de votre utilisation des services. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être en lien avec vos données personnelles, ou ils peuvent recueillir des renseignements, y compris des données personnelles, au sujet de vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse tous les témoins de navigateur ou seulement certains d’entre eux, ou qu’il vous avise lorsqu’un site Web crée un témoin ou y accède. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties des services pourraient devenir inutilisables ou ne plus fonctionner correctement. Pour plus de renseignements au sujet des témoins, veuillez consulter notre politique en matière de fichiers témoins.
8. DÉCLARATION D’INTERDICTION DE SUIVI
Nos services ne répondent pas aux signaux Ne pas me suivre. Vous pouvez toutefois désactiver certains dispositifs de suivi comme il est indiqué dans notre politique en matière de fichiers témoins, par exemple en désactivant les témoins.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne ciblons pas les enfants de moins de 18 ans pour nos services.
10. CHOIX ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Si vous êtes un utilisateur des services, vous pouvez gérer les préférences de communication offertes lors de votre inscription aux services (notamment en fournissant votre consentement d’acceptation, le cas échéant), en mettant à jour les préférences de votre compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme d’exclusion ou de désinscription ou un autre moyen indiqué dans les communications que vous recevez.Nous nous réservons le droit de vous aviser des changements ou des mises à jour des services lorsque cela est nécessaire.
11. VOS DROITS
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.Dans certaines circonstances, vous pourriez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander de les faire effacer.Si les services permettent aux utilisateurs inscrits d’accéder à leurs renseignements relatifs à l'enregistrement et d’y apporter des corrections ou des mises à jour, l’exactitude de ces renseignements est la seule responsabilité de l’utilisateur.Sous réserve de tout droit que vous pourriez avoir d’examiner, de corriger, d’opposer, de bloquer des données personnelles ou d’y accéder, aucun accès n’est accordé aux données personnelles ou aux données qui peuvent avoir été recueillies sur d’autres utilisateurs.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement.Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services.Si tel est le cas, nous vous en aviserons au moment où vous retirerez votre consentement.
De plus, si vous êtes situés dans l’EEE ou au RU, vous bénéficiez des droits additionnels suivants :
- Droit d’accès (art.15 RGDO)
Vous avez le droit que l’on vous confirme si nous avons traité des données à votre sujet, lesquelles nous avons traitées, dans quel but nous l’avons fait, pendant combien de temps nous les traitons et qui pourrait recevoir ces données et leur lieu d’établissement.Ce droit ne vous est pas reconnu dans des cas exceptionnels, par exemplesi votre demande est excessive.
- Droit de rectification (art.16 RGDO)
Vous avez généralement le droit que nous vous confirmions la rectification de données inexactes. Cela comprend le droit à la complétion des données incomplètes.
- Droit à l’effacement/Droit d’être oublié (art.17 RGDO)
Vous avez le droit, dans certains cas, que nous effacions vos données, par exemple si elles ne sont plus nécessaires pour l’atteinte de l’objectif pour lequel elles avaient été recueillies, ou si vous vous êtes opposés à leur traitement.Ce droit ne s’applique pas dans des cas exceptionnels, par exemple si le traitement subséquent est nécessaire au respect d’une obligation juridique.ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une demande en justice.
- Droit à la limitation du traitement (art.18 RGDO)
Vous pouvez nous demander de restreindre notre utilisation de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les utilisons, mais que vous en avez besoin pour l'établissement, l’exercice ou la défense d'une réclamation en justice.
- Droit à la portabilité des données (art.20 RGDO)
Vous pouvez demander une copie lisible par machine des données personnelles que vous nous avez fournies, qui peut être transmise à un autre fournisseur de services lorsque cela est techniquement possible.Cela s’applique uniquement aux données personnelles que nous utilisons de manière automatique avec votre consentement ou à l’exécution d’un contrat avec vous.
- Droit de contestation (art.21 RGDO)
Dans la mesure où notre intérêt légitime constitue le motif juridique sur lequel nous nous appuyons pour utiliser vos données personnelles, ou dans la mesure où nous les traitons à des fins de marketing direct, vous avez le droit de contester en tout temps une telle utilisation pour des motifs liés à votre situation particulière. Toutefois, nous ne pouvons pas toujours respecter cette exigence, par exemple si des dispositions législatives nous obligent de traiter les données dans l’exercice de nos fonctions officielles..
- Droit de formuler une plainte (art.77(1) RGDO)
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de surveillance compétent, particulièrement dans votre État membre de résidence, si vous estimez que notre utilisation de vos données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données.
Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité lorsque vous demandez à exercer vos droits.Pour afficher et modifier les données personnelles que vous nous avez directement fournies, vous pouvez aller sur la page Web ou sur l’application où vous avez initialement soumis vos données personnelles et suivre les instructions qui s’y trouvent, ou communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Pour plus de renseignements sur vos droits ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
12. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous stockons les renseignements vous concernant dans des systèmes informatiques et des bases de données que nous exploitons nous-mêmes ou qui sont exploitées par nos fournisseurs de services externes.
Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’elles seront raisonnablement nécessaires pour atteindre les buts de la collecte, y compris pour satisfaire toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de divulgation.Nous pourrions conserver vos données personnelles pour une plus longue période en cas de plainte ou si nous croyons raisonnablement en la possibilité d’un litige relativement à notre relation avec vous.
Pour déterminer la période de rétention appropriée des données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque potentiel de préjudice d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables et autres qui s’appliquent.Dans certaines circonstances, nous dépersonnaliserons vos données personnelles (afin qu’elles ne vous soient plus associées) pour des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrions utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer à nouveau.
Nous avons à cœur la sécurité de vos données personnelles.Nous employons un éventail de mesures de sécurité des données dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.Malheureusement, ni la transmission de données sur Internet ni les systèmes de stockage des données ne sont jamais sécuritaires à 100 %.Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected].
13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si nous modifions la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques relatives aux renseignements, la version révisée sera publiée ici et sera assortie d’une date de révision mise à jour.Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour l’information la plus récente sur nos pratiques en matière de confidentialité.
14. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES
Pour les fins énoncées précédemment, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires indiqués à la section 6 dans des pays situés à l’extérieur de l’EEE ou du RU (y compris les États-Unis). Sachez que les pays à l’extérieur de l’EEE ou du RU pourraient ne pas offrir le même degré de protection à l’égard de vos données que ces derniers malgré que notre cueillette, stockage et utilisation de vos données personnelles demeurent régis par la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous transférerons vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE ou du RU :
- nous intégrerons aux contrats les clauses contractuelles standard de protection des données approuvées par la Commission européenne (le cas échéant) pour le transfert de données personnelles de l’EEE ou du RU (les clauses approuvées en vertu de l’article 46(2) RGDO) en plus de l’International Data Transfer Addendum to the EU Commission standard Contractual Clauses (« annexe du Royaume-Uni ») pour le transfert de données personnelles du Royaume-Uni. Vous pouvez demander une copie de ces clauses contractuelles standard de protection des données et de l’annexe du Royaume-Uni à notre agent du service de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected]; ou
- nous veillerons à ce que le pays dans lequel vos données seront gérées a été jugé « adéquat » par la Commission européenne ou le Royaume-Uni, le cas échéant.
Vous trouverez plus d’information sur les règles concernant le transfert de données à l’extérieur de l’EEEE et du RU, y compris sur les mécanismes auxquels nous avons recours sur le site de la Commission européenne ici et sur le site Web de l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire de l’information) du Royaume-Uni ici.
15. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION LOCALES
Bien que la présente politique de confidentialité soit conçue pour offrir des renseignements de manière cohérente et efficace à l’échelle mondiale tout en portant une attention particulière au RGDO de l’Union européenne et au GDPA du Royaume-Uni, tous les renseignements seront toujours traités conformément à la législation locale applicable. Pour plus de détails sur la législation et la réglementation locales applicables dans votre pays, veuillez consulter l’annexe de la présente politique de confidentialité.
16. COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement que nous effectuons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous de la façon décrite ci-après.
AVETTA, LLC
À l’attention de : Privacy Officer
549 E Timpanogos Parkway, Building G
Orem, UT 84097, USA
Courriel: [email protected]
Nos représentants responsables de la protection des données dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni sont les suivants :
| Représentant | Région | Coordonnées |
|---|---|---|
| Bird & Bird GDPR Representative Services SRL | Espace économique européen | Avenue Louise 235 1050 Bruxelles Belgique [email protected] Personne-ressource: Vincent Rezzouk-Hammachi |
| Bird & Bird GDPR Representative Services UK | Royaume-Uni | 12 New Fetter Lane London EC4A 1JP Royaume-Uni [email protected] Personne-ressource: Vincent Rezzouk-Hammachi |
Les particuliers dans l’EEE ou au RU peuvent communiquer directement avec nous (voir ci-haut) ou avec leur représentant respectif.
Annexe I : Conditions particulières à certains pays
États-Unis - Avis aux résidents de la Californie
Dernière mise à jour : 2022-09-15
Le présent avis aux résidents de la Californie constitue un complément uniquement à l’égard des visiteurs, des utilisateurs et des autres résidents de l’État de la Californie(les « consommateurs » ou « vous »). Nous avons adopté cet avis pour nous conformer avec le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») Les termes définis dans le CCPA auront le même sens lorsqu’ils seront utilisés dans le présent avis.
Aux endroits indiqués dans l’avis, le CCPA dispense temporairement les renseignements personnels reflétant une communication écrite ou verbale entre entreprises (les « renseignements personnels entre entreprises ») de certaines de ses exigences.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons des renseignements qui identifient ou décrivent un consommateur, un ménage ou un appareil en particulier ou qui y sont associés, qui y renvoient ou qu’il est raisonnablement possible de les y associer ou d’y renvoyer directement ou indirectement (les « renseignements personnels »).Les renseignements personnels ne comprennent pas :
- Les renseignements accessibles au public tirés de dossiers gouvernementaux
- Les renseignements dépersonnalisés ou agrégés sur le consommateur.
- Les renseignements exclus de l’application de la CCPA, notamment:
- les renseignements sur la santé ou les renseignements médicaux couverts par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA ») et la California Confidentiality of Medical Information Act (« CMIA »), les données d’essais cliniques et les autres données de recherche admissibles;
- les renseignements personnels protégés par des lois sur la protection de la vie privée propres à certains domaines particuliers, y compris le Fair Credit Reporting (« FCRA »), le Gramm-Leach-Bliley Act (« GLBA »), le California Financial Information Privacy Act (« FIPA »), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994.
Plus particulièrement, nous avons recueilli des renseignements personnels appartenant aux catégories suivantes de consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :
| Catégorie | Exemples | Recueilli |
|---|---|---|
| A. Identifiants. | Nom véritable, pseudonyme, adresse postale, code d’identification personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, ou tout autre identifiant similaire. | Oui |
| B. Catégories de renseignements personnels énumérées dans le California Customer Records Act (Cal.Civ.Code § 1798.80(e)). | Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, un numéro de police d’assurance, la scolarité, l’emploi occupé, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carde de débit, tout autre renseignement financier, les renseignements médicaux, les renseignements sur l’assurance maladie. Certains renseignements personnels compris dans cette catégorie peuvent également être inclus dans d’autres catégories. |
Oui |
| C. de classification protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale. | L’âge (40 ans et plus), la race, la couleur de peau, l’ascendance, le pays d’origine, la citoyenneté, la religion ou la croyance, l’état civil, l’état de santé, un handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression du genre, la grossesse ou l’accouchement et les problèmes médicaux qui y sont associés), l’orientation sexuelle, le statut de vétéran ou de militaire, les renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux). | Oui |
| D. Renseignements commerciaux. | Les dossiers concernant les biens personnels, les produits ou les services achetés, obtenus ou considérés, ainsi que l’historique et les tendances d’achat et de consommation. | Oui |
| E. Renseignements biométriques. | Les caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques ou les tendances d’activités permettant de générer un modèle ou d’autres renseignements identifiants ou d’identification, comme les empreintes digitales, les empreintes du visage et les empreintes vocales, le balayage de l’iris ou de la rétine, les habitudes de frappe, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données sur le sommeil, la santé et l’exercice. | Non |
| F. Activités sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires. | L’historique de navigation, l’historique de recherche, les renseignements sur les interactions d’un consommateur avec un site Web, une application ou de la publicité. | Oui |
| G. Données de géolocalisation. | Location ou mouvements physiques. | Oui |
| H. Données sensorielles. | Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou autres. | Non |
| I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi. | Emploi occupé et antécédents d’emploi ou évaluations de rendement actuelles et passées. | Oui |
| J. Renseignements scolaires non publics (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act [20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99]). | Les dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d’enseignement ou par une partie agissant en son nom, comme les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires, les codes d’identification, les renseignements financiers et les dossiers disciplinaires des élèves. | Non |
| K. K. Inférences tirées d’autres renseignements personnels. | Un profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, les comportements, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. | Non |
Tel qu’il est mentionné à la section 4 de la politique de confidentialité, nous obtenons les renseignements personnels faisant partie des catégories énumérées précédemment des sources suivantes :
- Des interactions directes avec vous.
- Des technologies ou des interactions automatisées.
- De tiers ou de sources accessibles au public.
L’utilisation de renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons ou les divulguer dans l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
- Pour vous inscrire comme utilisateur des services, soit à titre de client, de fournisseur ou de travailleur.
- Pour évaluer votre admissibilité en vertu des exigences des parties avec qui vous travaillez ou avec qui vous cherchez à travailler par l’entremise de nos services.
- Pour aider nos utilisateurs à solliciter, à soumissionner ou à exécuter une opération ou une commande.
- Pour gérer la relation que nous entretenons avec vous, notamment en vous avisant des changements aux services ou à nos conditions d’utilisation ou en vous demandant votre rétroaction ou vos commentaires.
- Pour fournir et améliorer les services et le soutien et développer de nouveaux produits.
- Pour personnaliser les services et vous offrir des communications marketing personnalisées.
- Pour vous offrir des fonctionnalités associées aux services, notamment le partage de contenu avec des amis ou des collègues.
- Pour communiquer avec vous concernant nos services ou d’autres produits et services de tiers.
- Pour vous inviter à participer à des sondages, à des tirages, à des concours et à d’autres promotions.
- Pour agréger les renseignements afin de les dépersonnaliser pour l’analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration du service, la détermination des tendances d’utilisation et de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles.
- Pour préparer ou mettre en œuvre la réorganisation ou la vente d’actifs ou d’actions.
- Pour administrer et protéger notre entreprise et les services (y compris la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la maintenance des systèmes, le soutien technique, la déclaration et l’hébergement de données), ainsi que prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante.
- Pour respecter nos obligations juridiques, répondre aux demandes de renseignements gouvernementales ou judiciaires (notamment dans le cadre d’un litige privé), résoudre les litiges et faire appliquer nos ententes.
- De la manière qui vous a été décrite lors de la collecte de vos renseignements personnels ou comme il est autrement prévu dans le CCPA.
Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels appartenant à d’autres catégories et n’utiliserons pas les renseignements que nous recueillons pour des fins qui soient substantiellement différentes, sans lien ou incompatibles sans vous en aviser.
Partage des renseignements personnels
Nous pourrions partager vos renseignements personnels en les divulguant à un tiers pour des fins commerciales.Nous ne divulguons des renseignements à des fins commerciales qu’en vertu de contrats écrits qui indiquent les objectifs, qui exigent que le destinataire maintienne la confidentialité des renseignements personnels et qui interdisent l’utilisation des renseignements divulgués à des fins autres que l’exécution du contrat.Dans les douze (12) mois précédents, nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales aux tiers appartenant aux catégories indiquées dans le tableau ci-dessous.Veuillez noter que nous ne vendons pas de renseignements personnels.
| Catégorie de renseignements personnels | Catégorie de destinataires tiers
Divulgation des objectifs commerciaux |
|---|---|
| A: Identifiants. |
|
| B: Catégories de renseignements personnels en vertu du California Customer Records Act |
|
| C: Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale. |
|
| D: Renseignements commerciaux. |
|
| E: Renseignements biométriques. | S.O. |
| F: Activités sur Internet ou d’autres réseaux similaires. |
|
| G: Données de géolocalisation. |
|
| H: Données sensorielles. | S.O. |
| I: Renseignements professionnels ou liés à l’emploi. |
|
| J: Renseignements scolaires non publics. | S.O |
| K: Inférences tirées d’autres renseignements personnels. | S.O |
Vos droits et vos choix
Le CCPA confère aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques à l’égard de leurs renseignements personnels.La présente section décrit vos droits en vertu du CCPA et explique comment les exercer.
Droit de savoir et portabilité des données
Vous avez le droit que l’on vous divulgue certains renseignements à propos de notre cueillette et de notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois (le « droit de savoir »). Après que nous avons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous divulguerons les renseignements suivants :
- Les catégories des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Les catégories des sources de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Nos objectifs d’affaires ou commerciaux pour la cueillette ou la vente de ces renseignements personnels.
- les catégories de tiers avec qui nous partageons les renseignements personnels.
- Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels pour des fins d’affaires, deux listes distinctes présentant :
- les ventes, où sont indiquées les catégories de renseignements personnels que les destinataires appartenant à chaque catégorie ont achetées;
- les divulgations pour des fins d’affaires où sont indiquées les catégories de renseignements personnels que les destinataires appartenant à chaque catégorie ont obtenues.
- Les renseignements personnels spécifiques que nous recueillons à votre sujet (aussi appelée une demande de portabilité des données).
Nous n’accordons pas un droit de savoir ou un droit à la divulgation concernant la portabilité des données à l’égard des renseignements personnels entre entreprises.
Droit à la suppression
Vous avez le droit de demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous avons recueilli auprès de vous et que nous avons conservé, sous réserve de certaines exceptions (le « droit à la suppression »). Après avoir reçu votre demande et confirmé votre identité, nous étudierons votre demande afin de déterminer si une exception nous permettant de conserver les renseignements s’applique. Nous pourrions refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements nous est nécessaire ou l’est pour l’un de nos fournisseurs de services aux fins suivantes :
- Conclure l’opération pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou autrement exécuter notre contrat avec vous.
- Détecter des incidents de sécurité, protéger contre des activités malicieuses, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités.
- Déboguer les produits afin de trouver et de réparer les erreurs qui nuisent à leur fonctionnement actuellement prévu.
- Exercer le droit à la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer leur droit à la liberté d’expression ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
- Respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Participer à des activités de recherche scientifique publique ou évaluée par les pairs, historique ou statistique dans l’intérêt public respectant toutes les autres lois applicables en matière d’éthique ou de confidentialité lorsque la suppression des renseignements peut rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des recherches, si vous aviez précédemment donné votre consentement éclairé.
- Permettre les utilisations purement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs selon la relation que vous entretenez avec nous.
- Respecter une obligation juridique.
- Utiliser les renseignements à d’autres fins internes et légales qui sont compatibles avec les circonstances dans lesquelles vous les avez fournis.
Nous supprimerons de nos dossiers ou dépersonnaliserons les renseignements personnels qui ne sont pas assujettis à l’une de ces exceptions et nous intimerons à nos fournisseurs de services de faire de même.
Nous n’assurerons pas l’exercice des droits de suppression en ce qui concerne les renseignements personnels entre entreprises.
Exercice de votre droit de savoir et de votre droit de suppression
Pour exercer votre droit de savoir ou votre droit de suppression, comme décrit précédemment, veuillez soumettre une demande de la façon suivante :
- Par courriel à [email protected].
- Au moyen de notre formulaire de demande en matière de vie privée.
Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande de savoir ou de suppression à l’égard de vos renseignements personnels.
Vous ne pouvez soumettre que deux demandes de savoir par période de 12 mois. Votre demande de savoir ou de suppression doit :
- Contenir des renseignements suffisants pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou son représentant autorisé.
- Contenir suffisamment de détails décrivant votre demande pour que nous puissions bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.
Nous ne pouvons répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de confirmer que vous avez le pouvoir de présenter la demande et de confirmer que les renseignements personnels sont en lien avec vous.
Vous n’avez pas besoin de créer un compte auprès de nous pour soumettre une demande de savoir ou de suppression.Toutefois, nous considérons les demandes présentées par l’entremise de votre compte protégé par mot de passe comme tant suffisamment vérifiées lorsque la demande concerne les renseignements personnels associés à ce compte en particulier.
Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans la demande uniquement dans le but de vérifier l’identité du requérant ou sa capacité de présenter une telle demande.
Temps de réponse et format
Nous confirmerons réception de votre demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.Si vous ne recevez pas de confirmation dans cet intervalle de 10 jours, veuillez communiquer avec [email protected].
Nous tentons de répondre sur le fonds à une demande vérifiable de consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception.Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à un maximum de 45 jours supplémentaires), nous vous aviserons des motifs et de la période d’extension par écrit.
Si vous avez un compte avec nous, nous pourrions faire parvenir notre réponse écrite à ce compte.Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix.
Les divulgations que nous vous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande.La réponse que nous vous donnerons expliquera également la raison pour laquelle nous ne pouvons nous conformer à une demande, le cas échéant.Dans le cas des demandes concernant la portabilité des données, nous sélectionnerons un format dans lequel nous vous fournirons vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les renseignements d’une entité à un autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, à moins que celle-ci soit excessive, répétitive ou manifestement sans fondement.Si nous déterminons que la demande justifie l’imposition de frais, nous vous mentionnerons les motifs de notre décision et vous fournirons une estimation des coûts avant d’accomplir votre demande.
Non-discrimination
Nous n’agirons pas de façon discriminatoire à votre égard si vous exercez vos droits en vertu du CCPA.Sauf dans la mesure permise par le CCPA :
- Nous ne refuserons pas de vous fournir des biens ou des services.
- Nous ne vous facturerons pas un prix ou un taux différent pour des biens ou des services, notamment en offrant des réductions ou d’autres avantages ou en imposant des sanctions.
- Nous ne vous fournirons pas des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents.
- Nous ne vous suggérerons pas que vous puissiez obtenir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents.
Toutefois, nous pourrions vous offrir certains encouragements financiers autorisés par le CCPA qui pourraient mener à des prix, à des taux ou à des niveaux de qualité différents. Les encouragements financiers permis par le CCPA que nous offrons seront raisonnablement liés à la valeur de vos renseignements personnels et seront assortis de modalités écrites qui décrivent les aspects importants du programme. La participation à un programme d’encouragement financier exige votre consentement explicite préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps.
Autres droits à la vie privée de Californie
La loi « pour faire la lumière » law (Civil Code Section § 1798.83) de la Californie (Code civil section § 1798.83)permet aux utilisateurs de nos services qui résident en Californie de demander certains renseignements concernant la divulgation de renseignements personnels que nous effectuons à des tiers pour leurs objectifs de marketing direct.Pour formuler une telle demande, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
Modifications à notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, à notre discrétion. Lorsque nous apportons des modifications au présent avis, nous publierons l’avis mis à jour sur cette page et changerons sa date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services à la suite de la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Coordonnées de la personne-ressource
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis, sur les manières dont Avetta recueille et utilise vos renseignements décrits ici et dans la politique de confidentialité ou sur vos choix et vos droits à l’égard de cette utilisation ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi de la Californie, n’hésitez pas à communiquer avec nous comme suit :
Courriel : [email protected]
Adresse postale :
AVETTA, LLC
À l’attention de : Privacy Officer
549 E Timpanogos Parkway, Building G
Orem, UT 84097, USA
Si vous avez besoin d’accéder à cet avis sous une autre forme en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Australie – Divulgations additionnelles pour les résidents australiens
Dernière mise à jour : 2022-09-15
DIVULGUONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES DESTINATAIRES ÉTRANGERS?
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des destinataires situés à l’extérieur de l’Australie.Veuillez consulter la section 6 de la politique de confidentialité pour plus de détails.
UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE MARKETING?
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, mais nous ne le ferons pas si vous nous le demandez.Ces produits et services peuvent être offerts par nous, nos sociétés liées, nos partenaires d’affaires ou nos fournisseurs de services.
Lorsque vous recevez des communications de marketing électronique de notre part, vous pouvez refuser de recevoir d’autres communications de marketing en suivant les instructions fournies dans la communication.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTIONS À CEUX-CI
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ou demander qu’une correction y soit apportée en communiquant avec nous.Vous trouverez nos coordonnées plus bas.Nous ne sommes pas tenus de vous donner accès à vos renseignements personnels dans certaines situations.
La demande d’accès à vos renseignements personnels s’effectue sans frais, mais nous pouvons exiger que vous déboursiez les coûts raisonnables que nous avons engagés pour vous fournir l’accès.
Nous répondrons à vos demandes de correction de vos renseignements personnels ou d’accès à ceux-ci dans un délai raisonnable et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet demeurent exacts et à jour.
PLAINTES
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre gestion d’une question de confidentialité, y compris votre demande d’accès à vos renseignements personnels ou d’une correction de ceux-ci, veuillez communiquer avec nous.Vous trouverez nos coordonnées plus bas.
Nous étudierons votre plainte et déterminerons si celle-ci nécessite une enquête approfondie.Nous vous aviserons du dénouement de l’enquête et de toute enquête interne subséquente.
Si vous demeurez insatisfait de notre gestion d’une question de confidentialité, vous pouvez entreprendre des démarches auprès d’un conseiller indépendant ou communiquer avec l’Office of the Australian Information Commissioner (Bureau du commissaire à l’information australien, ou « OAIC » (www.oaic.gov.au) pour des conseils sur les solutions de rechange qui s’offrent à vous.
COORDONNÉES
Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :
Courriel : [email protected]
Adresse postale :
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À l’attention de : Privacy Officer
549 E Timpanogos Parkway, Building G
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